Que sont les Incoterms ?
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles standardisées publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Elles définissent précisément la répartition des obligations, des risques et des coûts entre le vendeur et l'acheteur dans le cadre d'une transaction commerciale internationale. La version en vigueur est les Incoterms® 2020.
Ces règles ne couvrent pas le transfert de propriété ni les conditions de paiement : elles se concentrent uniquement sur la livraison physique des marchandises et la répartition des responsabilités logistiques.
Pourquoi les Incoterms sont-ils essentiels ?
Sans Incoterms clairement définis dans un contrat, vendeur et acheteur peuvent avoir des interprétations très différentes de leurs obligations respectives, ce qui génère des litiges coûteux. Les Incoterms permettent de répondre clairement à ces questions :
- Qui paye le transport principal ?
- Qui souscrit l'assurance transport ?
- À quel moment le risque passe-t-il du vendeur à l'acheteur ?
- Qui gère le dédouanement à l'export et à l'import ?
Les 11 Incoterms® 2020 : présentation
Les Incoterms 2020 se divisent en deux groupes : ceux applicables à tout mode de transport et ceux réservés au transport maritime ou fluvial.
Applicables à tous modes de transport
| Sigle | Nom complet | Responsabilité principale |
|---|---|---|
| EXW | Ex Works | Acheteur prend tout en charge dès l'entrepôt du vendeur |
| FCA | Free Carrier | Vendeur livre au transporteur désigné par l'acheteur |
| CPT | Carriage Paid To | Vendeur paye le transport jusqu'à destination |
| CIP | Carriage and Insurance Paid To | Vendeur paye transport + assurance étendue |
| DAP | Delivered At Place | Vendeur livre à destination, dédouanement import à la charge de l'acheteur |
| DPU | Delivered at Place Unloaded | Vendeur livre et décharge à destination |
| DDP | Delivered Duty Paid | Vendeur prend tout en charge jusqu'à livraison finale, droits inclus |
Réservés au transport maritime et fluvial
| Sigle | Nom complet | Point de transfert de risque |
|---|---|---|
| FAS | Free Alongside Ship | Le long du navire au port d'embarquement |
| FOB | Free On Board | À bord du navire au port d'embarquement |
| CFR | Cost and Freight | À bord du navire (risque), vendeur paye le fret |
| CIF | Cost, Insurance and Freight | À bord du navire, vendeur paye fret + assurance minimale |
Choisir le bon Incoterm : quelques conseils pratiques
- EXW est souvent utilisé par les vendeurs qui veulent minimiser leurs responsabilités, mais il impose à l'acheteur de tout gérer dès le départ.
- FOB reste l'un des plus utilisés dans les échanges avec l'Asie, mais il est réservé au maritime et peut poser des problèmes de responsabilité lors du chargement.
- DDP est le plus favorable à l'acheteur : le vendeur prend tout en charge, y compris le dédouanement à l'import. Assurez-vous d'être en mesure d'accomplir les formalités douanières dans le pays de l'acheteur.
- FCA est souvent recommandé comme alternative à FOB pour les conteneurs, car il transfère le risque au moment de la remise au transporteur, évitant les zones grises au port.
Mentions obligatoires dans votre contrat
Pour être valide et éviter toute ambiguïté, un Incoterm doit toujours être accompagné d'un lieu précis et de la version utilisée. Exemple correct : "FOB Shanghai, Incoterms® 2020".